La direction générale des Collectivités territoriales (DGCT) a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs pour leur demander de veiller à la bonne réalisation des chantiers de dématérialisation au niveau des collectivités territoriales, qui devient urgente compte tenu de la crise du Covid-19. 

Dans cette circulaire, datée du 19 mai, Khalid Safir rappelle que la dématérialisation des démarches et procédures administratives, d’une manière conséquente et opératoire, est placée au cœur du plan d’action stratégique de la DGCT.

« La mise en œuvre accélérée de ce chantier devient d’autant plus pressante compte tenu des défis majeurs posés par la pandémie du Covid-19 », affirme le wali directeur de la DGCT.

Ce dernier invite « les walis et gouverneurs à veiller à ce que toutes les conditions de réussite des chantiers de dématérialisation soient réunies pour atteindre les objectifs escomptés ». Il les appelle aussi à « lui faire part, le cas échéant, de toute proposition à même de faciliter leur mise en œuvre, ainsi que toute initiative ou bonne pratique pouvant être partagées avec les autres collectivités territoriales ». 

La circulaire a justement pour objet de les informer de l’ensemble des chantiers de dématérialisation, initiés et développés afin de leur permettre de faire le suivi. 

Quatre familles de chantiers sont listées : 

– La digitalisation des services rendus aux citoyens et aux entreprises

– La digitalisation de la gestion des finances des Collectivités territoriales (CT)

– Le système d’information géographique et le pilotage des programmes et projets

– Le gouvernement ouvert (Open Government)

Bientôt la généralisation du programme de modernisation de l’Etat civil 

Il est question de 13 chantiers que la DGCT espère mener à bien pour aller vers le zéro papier, parmi lesquels celui de la « modernisation de l’Etat civil » pour la mise en place à terme d’un registre national de l’Etat civil. C’est l’une des actions prioritaires de transformation de la gestion communale. 

Ce programme de modernisation de l’Etat civil (PMEC) s’appuie sur le portail de l’Etat civil déjà opérationnel, le système de gestion de l’Etat civil, le data center de l’Etat civil, l’identifiant digital et social qui sera attribué à chaque nouvelle naissance et la réforme juridique. Cette dernière passe par l’adoption d’une nouvelle loi sur le Registre de l’Etat civil. 

Ce chantier est en relation avec la réforme du ciblage des couches sociales défavorisées qui vise la mise en place d’un registre social. La réforme passe d’abord par la mise en place du registre national duquel découlera le registre social.

Selon la circulaire, le PMEC est déjà opérationnel au niveau des régions de Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat. Une généralisation progressive aux autres régions est prévue selon une feuille de route précise. Une circulaire spécifique à ce chantier et plus détaillée sera adressée aux concernés. 

La plateforme Watiqa est un service visant la simplification des procédures et l’obtention des documents administratifs à distance, notamment pour les MRE. L’un des avantages de cette plateforme est qu’elle permet au citoyen d’accéder à ce service sans être obligé de se déplacer à son lieu de naissance. 

La DGCT tient à informer les walis et gouverneurs qu’un protocole a été signé entre le ministère de l’Intérieur, la TGR, l’ADD et Barid Al Maghrib et leur a été envoyé le 9 avril 2020 « pour en assurer une large diffusion auprès des communes relevant de leurs territoires respectifs ». 

La circulaire fait aussi le point sur le Projet Chikaya. Il s’agit d’une plateforme permettant la dématérialisation du dépôt des réclamations, observations et suggestions des citoyens, liées aux services rendus par les CT. 

Le directeur général des collectivités territoriales informe les concernés « qu’il a été procédé à la création de comptes utilisateurs au profit de l’ensemble des CT ainsi que les comptes administrateurs des cadres chargés de la gestion des réclamations ». « Ces comptes seront communiqués avant le lancement officiel de cette plateforme par la DGCT aux walis et gouverneurs ».

Urbanisme : Un classement des communes selon la performance

Par ailleurs, nous apprenons dans cette circulaire que la plateforme Rokhas est désormais déployée dans 8 régions. Rokhas permet la dématérialisation totale des procédures d’octroi des autorisations d’urbanisme (GUU) et des autorisations économiques. L’objectif est qu’elle soit opérationnelle dans tout le royaume d’ici fin 2020. 

Khalid Safir rappelle dans la circulaire que la DGCT publie régulièrement le classement des communes en fonction de leur performance en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme et des autorisations économiques. L’objectif de cette publication est de « créer l’émulation entre les communes et partant, contribuer à l’amélioration de la qualité des services aux usagers et entreprises ».

Pour ce qui est du bureau d’ordre digital déployé dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement par la DGCT en partenariat avec l’ADD, nous apprenons qu’il a été adopté par 240 collectivités territoriales. 

Pour rappel, le bureau d’ordre digital permet de gérer électroniquement les flux des courriers entrants et sortants. Il permet aux citoyens et aux entreprises d’adresser leur courriers et requêtes par voie électronique. 

Par ailleurs, la DGCT informe les walis que le système d’information géographique (SIG) sera « progressivement enrichi pour devenir le tableau de bord de l’aménagement et de l’équipement du territoire ». 

Sur la question du pilotage et du suivi des programmes et des grands projets, la DGCT explique avoir initié un projet de mise en place d’un système global de management et de gouvernance des projets et programmes à l’échelle nationale en partenariat avec la TGR et l’Université Internationale de Rabat (IUR). 

La mise en place de ce projet vise : 

– La collecte de données de suivi des projets et programmes auprès des parties prenantes au niveau national avec une optimisation à travers l’intégration de l’outil de gestion des dépenses GID, en vue de disposer en temps réel aussi bien des données physiques que des informations financières.

– Le pilotage de l’avancement des projets à travers des reportings et des tableaux de bord.

– La gestion de la connaissance à travers des outils de collaboration et de gestion électronique des documents en ligne. 

Le projet qui est aujourd’hui à un stade avancé sera déployé en phase de test au niveau de deux régions pilotes, à savoir l’Oriental et Beni Mellal-Khénifra.